La première et la plus importante des étapes lors de l’achat d’un bien en Espagne, avant même de choisir le bien que vous souhaitez acquérir, consiste à mandater un avocat qui vous guidera tout au long de la procédure et engagera un processus de due diligence afin de vérifier que le bien est libre de toutes charges et servitudes. Votre avocat effectuera toutes les vérifications nécessaires concernant le bien auprès du Registre foncier, du Cadastre, de l’administration fiscale, de la mairie et des banques.
Réservation du bien
Ce document est signé avec le vendeur du bien afin qu’il retire celui-ci du marché. Un minimum de 6 000 € est normalement versé à la signature de ce document.
Ouverture d’un compte bancaire et demande d’un numéro NIE (numéro d’identification fiscale des étrangers). Ce document est absolument indispensable pour acheter un bien. Dernières vérifications concernant le bien
Contrat privé d’achat
Ce contrat regroupe l’ensemble des modalités, conditions et obligations de l’achat, telles que : le bien vendu et ses annexes, le prix d’achat, les conditions et obligations de chaque partie, les délais et modalités de paiement, la date de signature de l’acte, etc.
Lors de la signature du contrat privé d’achat, l’acquéreur verse de 10 % à 30 % du prix d’achat en confirmation de la réservation du bien.
Obtention de tous les documents nécessaires avant la signature de l’acte de vente et rédaction de l’acte, ainsi que demande de prêt hypothécaire le cas échéant.
Signature de l’acte de vente
Signature de l’acte de vente devant notaire, paiement du solde du prix d’achat, remise des clés et de tous les documents relatifs au bien. Le cas échéant, l’acte de prêt
hypothécaire est signé le même jour.
Inscription de l’acte de vente
Inscription de l’acte de vente au Registre foncier, ainsi que transfert à votre nom des contrats d’eau et d’électricité, des taxes locales, de la collecte des ordures, etc.
Nous vous recommandons de demander à votre avocat de vous assister sur le plan fiscal et comptable tout au long des étapes ci-dessus, ainsi que pour le paiement des taxes correspondantes, la demande d’un permis de séjour ou toute autre question relative à votre bien, à vous-même ou à votre famille.
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