Selon le type de bien que vous achetez, on distingue deux situations pour les taxes et frais d’acquisition : la première transmission (bien neuf) et la seconde transmission, ou revente.
Dans le cas d’un bien en revente, les taxes et frais suivants s’appliquent :
- Droits de mutation : l’ITP (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales) est un impôt qui dépend de la communauté autonome espagnole. En Andalousie, l’ITP est de 7 %, quel que soit le prix d’achat.
- Frais de notaire : tous les notaires appliquent les mêmes honoraires, car ceux-ci sont fixés par les autorités et dépendent de la nature de l’achat et du nombre de feuillets de l’acte de vente. Ces honoraires se situent généralement entre 500 et 1 800 EUR.
- Honoraires d’avocat : 1 % du prix d’achat du bien + 21 % de TVA.
Dans le cas d’un bien neuf, les taxes et frais suivants s’appliquent :
- TVA de 10 % pour les biens résidentiels et de 21 % pour les terrains, garages et débarras.
- Droit de timbre (1,2 % en Andalousie)
- Frais de notaire : tous les notaires appliquent les mêmes honoraires, car ceux-ci sont fixés par les autorités et dépendent de la nature de l’achat et du nombre de feuillets de l’acte de vente. Ces honoraires se situent généralement entre 500 et 1 800 EUR.
- Frais d’inscription au Registre foncier : ces frais sont également fixés par les autorités et représentent généralement entre 50 et 70 % des honoraires du notaire.
- Honoraires d’avocat : 1 % du prix d’achat du bien + 21 % de TVA.
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