Le gouvernement andalou a confirmé la baisse définitive de l’impôt sur l’achat de logements en Andalousie. La Junta de Andalucia a adopté sa nouvelle loi 5/2021 du 20 octobre, qui ramène définitivement l’ITP (droits de mutation) en Andalousie à 7 % !
La Junta de Andalucia avait déjà abaissé les droits de mutation (ITP) de 8 % à un taux fixe (unique) de 7 % pour tous les achats immobiliers conclus en 2021, ce qui représentait une économie importante pour ceux qui signaient avant la fin de l’année.
Avant cette baisse, il fallait payer 8 % du prix d’achat pour les biens jusqu’à 400,000 euros, 9 % entre 400,000 et 700,000 euros et pas moins de 10 % pour les biens de plus de 700,000 euros.
Avec la nouvelle loi, toute personne en train d’acheter un bien ancien en Andalousie paiera désormais l’ITP à un taux fixe de 7 % (quelle que soit la valeur du bien), que la transaction soit conclue en 2021 ou non.
Cette baisse d’impôt définitive est une excellente nouvelle pour le marché immobilier andalou et un atout certain pour tous les acheteurs actuels et futurs d’un bien en Andalousie.
Droit de timbre (vente sur plan) : le taux est désormais fixé à 1.2%.
Droits de mutation (biens anciens) : le taux est fixé à 7 % quel que soit le prix de vente.
